Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-9, r. 12 - Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. Un stage ne peut excéder 1 an de formation pratique ou 250 heures de cours ou d’assistance à des conférences ou séminaires ou 1 000 heures d’études ou de travaux de recherche ni s’échelonner sur une période de plus de 12 mois consécutifs.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 12, a. 2.05.
© Gouvernement du Québec